Conditions d'Utilisation

 

Le site CGEP sur lequel vous êtes entré (ses sous-domaines, ses sites Web affiliés, toute version mobile et tout service disponible à partir de ceux-ci) est une œuvre protégée par le droit d'auteur détenue et exploitée par CGEP. En accédant au site ou en l'utilisant, vous affirmez par la présente que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de vous engager dans les conditions générales suivantes. Ces conditions ainsi que la politique de confidentialité constituent un accord juridique entre vous et CGEP. Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit lire, comprendre et accepter ces conditions en votre nom avant que vous n'utilisiez le site. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'avez pas obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour accepter ces conditions, n'accédez pas au site et ne l'utilisez pas. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ce site si vous êtes âgé de moins de 13 ans. Votre utilisation du site constitue une acceptation des présentes conditions.

 

- Modifications du site ou des conditions

 

CGEP se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le site (en totalité ou en partie) à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Vous acceptez que CGEP ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site ou de toute partie de celui-ci. CGEP se réserve en outre le droit, à tout moment, de réviser ces conditions ou d'imposer de nouvelles conditions relatives à l'accès ou à l'utilisation du site, du contenu ou de toute autre question, à sa seule discrétion. Toute modification des conditions entrera en vigueur dès sa publication. Tout accès ou utilisation de ce site ou de tout contenu par vous après la publication des conditions révisées constitue votre accord a ces conditions révisées. Aucune modification de ces conditions ne sera valide ou opposable à CGEP, à moins qu'elle ne soit expressément acceptée par CGEP dans un écrit signé par un dirigeant dûment autorisé de CGEP.

 

- Durée et résiliation

 

Ces conditions resteront en vigueur pendant que vous utilisez le site. CGEP peut résilier ces conditions ou interrompre le fonctionnement du site sans préavis, à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion, sans responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez l'une de ces conditions. En cas de résiliation des présentes conditions à votre égard, vous ne serez plus autorisé à accéder ou à utiliser le site ou tout contenu. En cas de résiliation des présentes conditions ou de résiliation de votre accès au site et de son utilisation, les présentes conditions resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets. En outre, tous les droits que vous avez accordés resteront en vigueur et CGEP sera autorisé, mais n'aura aucune obligation, de supprimer toutes vos données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation du site, sauf si la loi l'exige.

 

- Licence du site

 

Sous réserve des présentes conditions, CGEP vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour utiliser et accéder au site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. L'accès ou l'utilisation non autorisés du site ou du contenu constituent une violation des présentes conditions et peuvent constituer une violation de la loi. Sauf autorisation expresse dans les présentes, aucune information, aucun matériel, aucun fichier, aucune vidéo ni aucun autre contenu distribué par le biais du site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit ou utilisé par vous sans le consentement écrit préalable de CGEP. Le site et le contenu qui s'y trouve sont la propriété de CGEP, de ses licenciés et/ou concédants de licence. Le site et le contenu sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous reconnaissez que CGEP ou ses clients, partenaires commerciaux, licenciés ou concédants de licence (selon le cas) possèdent et conservent le droit exclusif, le titre et la propriété de tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété sur le site et tout le contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser de moyens automatisés, y compris, sans s'y limiter, des agents, des robots ou des scripts, pour accéder, surveiller ou copier toute partie du site ou du contenu. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, désosser, désassembler, décompiler, tenter d'obtenir le code source, accorder une sûreté sur, exécuter publiquement, afficher publiquement, transférer ou exploiter le site, le contenu, toute technologie ou tout logiciel s'y rapportant, ou toute partie de ce qui précède. Tous les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou à d'autres droits de propriété figurant sur le site ou sur le contenu doivent être conservés et affichés à tout moment.

 

- Exclusion de garanties et de déclarations

 

Le site et son contenu sont fournis " en l'état ", " selon la disponibilité " et sans garantie ni déclaration d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'absence de contrefaçon, d'exactitude et d'adéquation à un usage particulier (toutes ces garanties et déclarations implicites étant expressément rejetées par les présentes). Vous assumez l'ensemble des risques (i) liés à votre accès et à votre utilisation du site, et à votre sélection et à votre utilisation de tout contenu obtenu par l'intermédiaire ou à partir du site ; et (ii) que le site et/ou le contenu répondra à vos exigences, sera exact ou fiable, aura un niveau de qualité ou répondra à vos attentes. CGEP ne garantit pas que votre accès et votre utilisation du site ou du contenu seront ininterrompus, sans virus, sans erreur ou complètement sécurisés. Vous êtes seul responsable de tout dommage au matériel ou au logiciel de votre système informatique, ou de toute perte de données ou autres dommages, liés à votre utilisation du site ou du contenu. Aucun conseil, information ou contenu, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous à partir de, par le biais de ou en relation avec votre utilisation du site ou du contenu, ne créera ou ne fournira une quelconque garantie ou représentation de la part de CGEP. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans de telles juridictions, la responsabilité de CGEP sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

- Conduite de l'utilisateur

 

Vous acceptez de ne pas afficher, publier, soumettre ou diffuser de toute autre manière par le biais du site tout contenu ou autre information :

- dont vous savez qu'il est faux, inexact ou trompeur ;
- qui viole, enfreint ou détourne le droit d'auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers ;
- qui viole toute loi, statut, règlement, règle ou ordonnance (y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère)
- qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme diffamatoire, calomnieux, haineux, blasphématoire, abusif, raciste, religieux, ou autrement biaisé ou offensant, menaçant ou harcelant illégalement toute personne ou entité, ou contenant un langage grossier ;
- qui contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.

En plus de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

- Télécharger ou transférer tout contenu ou matériel dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'il ne peut être obtenu légalement de cette manière ;
- Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter de toute zone du site ;
- Collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs du site, ou soumettre des données personnelles sur le site sans leur autorisation expresse et leur pouvoir de le faire ;
- Tenter d'accéder ou d'utiliser le site ou le contenu après que votre accès ou votre utilisation a été interrompu ;
- Affecter la manière dont le site affiche le contenu (y compris les pages qu'il contient) autrement que par des ajustements de votre navigateur ou des paramètres d'affichage pour faciliter votre visualisation personnelle du site ;
- Utiliser des moyens automatisés pour accéder au site ou l'utiliser, ou pour collecter tout contenu qui s'y trouve ;- Modifier ou créer des versions variantes du nom, de la marque ou des logos de CGEP ;
- Interférer avec ou perturber le site ou l'infrastructure ;
- Falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants ou d'autres données afin de masquer l'origine de tout contenu transmis par le site ou de manipuler votre présence sur le site ;
- Entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le site ou son infrastructure ;
- S'engager dans tout acte ou omission qui pourrait constituer une violation des lois, statuts, règlements, règles ou ordonnances applicables. Vous acceptez de nous informer si vous soupçonnez une activité en violation des présentes conditions et de coopérer avec notre enquête sur une telle violation.

 

- Liens de tiers

 

Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers et des services de tiers. Ces liens tiers ne sont pas sous le contrôle de CGEP, et CGEP n'est pas responsable de ces liens tiers. CGEP ne fournit l'accès à ces liens tiers que pour votre commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne soutient pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les liens tiers. Votre interaction avec tous les liens de tiers est à vos propres risques. Lorsque vous cliquez sur l'un des liens tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données.

 

- Droits d'auteurs

 

CGEP. Tous droits réservés. Votre utilisation des marques commerciales, des marques de service, des marques de fabrique, des logos et des dessins détenus ou autorisés par CGEP, ses sociétés affiliées ou l'un de ses clients est interdite sans le consentement écrit préalable de CGEP ou le consentement du tiers propriétaire de la marque.

VIE PRIVÉE

Certaines informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet dans le cadre de votre utilisation du site sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par référence et peut être révisée de temps à autre comme prévu dans cette dernière. Vous reconnaissez, acceptez et consentez à la collecte et à la distribution des informations ainsi qu’aux autres termes, conditions et questions énoncés dans la Politique de confidentialité.

NOTIFICATIONS

Nous pouvons être tenus, en vertu de la loi, de vous informer de certains événements. Vous reconnaissez et consentez par les présentes à ce que ces notifications prennent effet dès que nous les affichons sur le site ou que nous vous les transmettons par courrier électronique, si vous nous avez précédemment fourni votre adresse électronique. Si vous ne nous fournissez pas d'informations exactes, nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas de notification.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site est contrôlé et géré par CGEP et est destiné à la France. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État Français et de la ville de Lyon, sans référence à ses principes de conflits de lois. En utilisant le site, vous vous soumettez à la compétence exclusive du tribunal de Lyon pour résoudre tout litige découlant des présentes conditions, du site ou du contenu, et vous renoncez à toute objection à cet égard, y compris celles relatives à un forum inapproprié ou à des défenses similaires. Vous ne devez pas utiliser le site ou le Contenu dans les pays où il est restreint, interdit ou limité par les lois, règlements, codes ou coutumes locaux. CGEP ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'adéquation ou à la disponibilité du site ou de son Contenu dans des lieux situés en dehors de la France.

 

- Limitation de responsabilité

 

Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas CGEP et/ou ses dirigeants, administrateurs, fiduciaires, membres, directeurs, employés, agents, sponsors de sites identifiés ou représentants respectifs ne seront responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, consécutif, accidentel, spécial, punitif ou exemplaire (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices personnels ou commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations personnelles ou commerciales, ou autre perte ou dommage) découlant de ou liés aux présentes conditions ou découlant de l'accès ou de l'utilisation, ou de l'incapacité d'accéder ou d'utiliser le site et/ou son contenu, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages sont autrement prévisibles, et quelle que soit la nature de la cause d'action ou de la théorie invoquée (par exemple, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit ou autre). L'accès et l'utilisation du site et du contenu se font à vos propres risques et discrétion et vous serez seul responsable de tout dommage à votre appareil ou ordinateur, ou de toute perte de données en résultant. Si, nonobstant les dispositions des conditions, l'une des parties de CGEP s'avère être responsable envers vous de tout dommage ou perte découlant de votre accès ou de votre utilisation du site, du contenu ou autre, ou y étant lié de quelque manière que ce soit, dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité globale des parties de CGEP ne dépassera en aucun cas 100 euros. Vous acceptez de faire tout votre possible pour atténuer les dommages ou les pertes que vous pourriez subir en rapport avec votre accès et votre utilisation du site et du contenu. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, certaines parties de la limitation ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans de telles juridictions, la responsabilité de CGEP sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vérifiez votre législation locale pour toute restriction ou limitation concernant la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels.

 

- Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CGEP, ses affiliés, licenciés, vendeurs, partenaires, sponsors identifiés du site, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, membres, directeurs, employés, agents et représentants respectifs, contre toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité, jugement, règlement, coût et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice) découlant de ou liés à (a) votre violation de ces conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, (b) votre accès au site et/ou au Contenu ou leur utilisation, (c) votre violation, infraction ou détournement d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque déposée, d'un secret commercial, d'un droit à la vie privée, d'un droit de publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou autre droit d'un tiers, (d) vos actes délictueux, y compris, sans s'y limiter, la diffamation, et/ou (e) toute réclamation que vous pourriez formuler à l'encontre de tiers concernant des produits ou services de tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer, à nos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Si nous assumons cette défense, nous ne serons responsables que de nos frais juridiques liés à cette défense et toutes les autres pertes, dommages, responsabilités, jugements, règlements, coûts et dépenses seront de votre seule responsabilité.

 

- Divers

 

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes conditions sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Si l'une des dispositions des présentes conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions ne seront pas remises en cause et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : g.cgep@orange.fr

 

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En vertu du Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") qui s'appliquent uniquement aux résidents de l'Union européenne. CGEP s’engage à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Conformément à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est basée sur les valeurs énoncées dans le code de la protection des informations personnelles.

 

1 - Introduction

 

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des informations personnelles que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est de veiller au respect de notre politique de confidentialité.

 

2 - Définitions des objectifs

 

Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous proposer d'autres produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des informations personnelles seront indiquées avant ou pendant le processus de collecte. Dans certains cas, le but de cette collecte d’informations sera évident et le consentement pourra être implicite. C'est le cas, par exemple, lorsque nous vous demandons votre nom, votre adresse et vos informations de paiement dans le cadre du processus de commande.

 

3 - Consentement

 

Vos connaissances et votre consentement sont essentiels pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, sauf dans les cas requis ou autorisés par la loi. Vous avez toujours le choix de nous fournir vos informations personnelles. Cependant, votre décision de ne pas nous fournir certaines informations peut nous empêcher de vous fournir nos produits ou services. Nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation d'informations en tant que condition de la fourniture d'un produit ou d'un service, sauf si nous avons besoin de ces informations pour vous fournir les informations que vous souhaitez.

 

4 - Restrictions sur la collecte d'informations

 

Les informations personnelles que nous collectons seront limitées aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant en personne, par téléphone, courrier ou Internet.

 

5 - Limites d'utilisation, de divulgation et de conservation

 

Les informations personnelles ne peuvent être utilisées ou divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y avez consenti ou si la loi l'exige ou le permet. Les informations personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la période requise par la loi.

 

6 - Précision

 

Vos informations personnelles seront conservées sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont utilisées.

 

7 - Protection des Informations Clients

 

Les informations personnelles seront protégées par des mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité de ces informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte et contre l'utilisation, l'accès et la divulgation non autorisés. 

 

8 - Transparence

 

Nous vous donnerons accès à des informations sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles. 

 

9 - Accès Utilisateur

 

Vous serez informé sur demande de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles, et vous y aurez accès. Vous pouvez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos informations personnelles et vous pouvez demander qu'elles soient modifiées, le cas échéant. Toutefois, dans certains cas autorisés par la loi, nous ne vous fournirons pas certaines informations. Par exemple, il est possible que nous ne divulguions pas d'informations à votre sujet si elles concernent également d'autres personnes, si vous avez des restrictions légales ou de sécurité, ou s'il s'agit d'informations vous concernant.  

 

10 - Traitement des plaintes et des suggestions des clients

 

Vous pouvez nous envoyer par mail vos questions ou demandes concernant notre politique de confidentialité.

Informations additionnelles 

-Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique ou une information pouvant être sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer les fonctionnalités de notre site Web et, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une expérience en ligne personnalisée. Les cookies sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour empêcher votre ordinateur d'accepter les cookies ou d'être averti lorsque vous recevez un cookie afin que vous puissiez le refuser. Veuillez noter cependant que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier des performances optimales de notre site Web. 

-Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions d'inclure uniquement des liens vers des sites respectant des normes de confidentialité élevées, notre politique de confidentialité ne s'applique plus lorsque vous quittez notre site Web. En outre, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites Web tiers. Nous vous conseillons donc de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites pour savoir comment vos informations seront collectées, utilisées, partagées et divulguées.